Division d'un bien en 2 lots - vente d'un lot

Sujet vu 2254 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/09 à 20:06
> Droit de l' Immobilier


Richlatp, Val-de-Marne, Posté le 22/05/2009 à 20:06
1 message(s), Inscription le 22/05/2009
Bonjour,

Le propriétaire d'un bien immobilier souhaite mettre en vente une partie de son bien. Pour l'instant, ce bien est constitué d'un jardin sur lequel sont construites 2 maisons individuelles. Le propriétaire souhaite diviser son bien en 2 lots, chaque lot étant composé d'une maison et de la moitié du jardin, afin d'assurer la vente d'un lot dont je souhaite faire l'acquisition.
La mairie lui a précisé que le lot qu'il souhaitait vendre devait respecter les conditions décrites dans le "Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire d'une maison individuelle", en particulier disposer de 2 emplacements de stationnement. La maison, datant des années 1920, ne répond évidemment pas à ces critères.
Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet ou me préciser les modalités pour diviser un bien en 2 lots et en vendre un ?

par avance, merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]