Dissolution pacs avec bien immobilier en jeu

Sujet vu 367 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/08 à 09:43
> Droit de l' Immobilier


zangara, Posté le 13/06/2008 à 09:43
6 message(s), Inscription le 13/06/2008
Bonjour,
J'ai acheté une maison avec mon compagnon en 2006, avec un prêt établi à nos deux noms. Nous nous sommes pacsés en juillet 2007 (régime de l'indivision)
Je pense à me séparer de mon "pacsé" mais ne souhaite pas avoir à vendre la maison (il l'adore; c'est son projet).
Mon compagnon a les moyens de rembourser le prêt tout seul, je suis prête à renoncer à tous mes droits sur cette maison s'il le faut, mais souhaite avant toute chose pouvoir être libérée du prêt contracté, pour pouvoir éventuellement, d'ici quelques temps, acheter un appartement toute seule.Quelles sont les solutions qui s'offent à nous?
je pense à :
- il rachète mes parts (mais je doute qu'il ait les moyens de le faire)
- il reste dans la maison, moyennant le versement d'une indemnité, mais l'indivision est alors maintenue, et je reste bloquée dans le prêt immobilier
- je cède mes parts à titre gratuit (est-ce seulement possible?) mais celà ne peut-il pas être considéré comme une donation par le fisc, qui taxera alors cette transmission?

merci de vos lumières

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