Dissolution d'un lotissement

Publié par

Depuis l'acquisition (2001) d'un lot dans un lotissement comprenant 8 lots, aucune assemblée générale n'a été organisée chaque année.
Personne ne s'occupe de rien, ceux qui avaient été nommés Président, vice-président, trésorier et secrétaire ne bougent pas.
Je voudrais demander la dissolution du lotissement.
Est-ce possible. Quelle est la majorité requise ?
Merci.
AJ

Publié par
Marion2 Modérateur

Bonsoir,
Voir avec votre Mairie si par hasard votre lotissement n'est pas entré dans le domaine public.
Si ce n'est pas le cas, un Syndic bénévole ou professionnel est obligatoire.
Mettez en demeure en recommandé AR le président qui avait été élu l'époque, de convoquer une Assemblée Générale, sous peine de saisir le Tribunal de Grande Instance.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL