Dissolution d'un lotissement

Sujet vu 472 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/08 à 18:42
> Droit de l' Immobilier


ISOLETTE, Rhône, Posté le 02/11/2008 à 18:42
1 message(s), Inscription le 02/11/2008
Depuis l'acquisition (2001) d'un lot dans un lotissement comprenant 8 lots, aucune assemblée générale n'a été organisée chaque année.
Personne ne s'occupe de rien, ceux qui avaient été nommés Président, vice-président, trésorier et secrétaire ne bougent pas.
Je voudrais demander la dissolution du lotissement.
Est-ce possible. Quelle est la majorité requise ?
Merci.
AJ

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Marion2, Posté le 02/11/2008 à 18:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Voir avec votre Mairie si par hasard votre lotissement n'est pas entré dans le domaine public.
Si ce n'est pas le cas, un Syndic bénévole ou professionnel est obligatoire.
Mettez en demeure en recommandé AR le président qui avait été élu l'époque, de convoquer une Assemblée Générale, sous peine de saisir le Tribunal de Grande Instance.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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