Différent immobilier dans maison de famille

Sujet vu 447 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/12 à 16:27
> Droit de l' Immobilier


andraud, Bouches-du-Rhône, Posté le 07/03/2012 à 16:27
1 message(s), Inscription le 07/03/2012
Bonjour,
Je possède en copropriété un appartement en rez de chaussée dans notre ancienne maison familiale (avec un étage seulement). Mon frère est propriétaire du 1er étage (il a un locataire) mais toutes les canalisations (eau, électricité, chauffage central) passe chez moi en plafond. Or je dois faire des travaux de rénovation et je voudrais supprimer ces tuyaux.
Ai-je le droit de supprimer ces canalisations après avoir averti mon frère par lettre AR, et quel sont mes droits et ceux de mon frère ?
Les rapports entre mon frère et moi ne sont pas des plus amicaux.
Sincères salutations.
Guy Baude

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vanceslas, Eure, Posté le 09/03/2012 à 15:12
63 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour les tuyaux passant dans votre appartement peuvent être considérés comme une servitude passive pour vous active pour votre frère. Si vous faites des travaux vous devez vous arranger pour que cela ne porte pas préjudice à l'appartement du dessus cordialement


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