Difference de cadastre avec mon voisin

Sujet vu 712 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/07 à 12:55
> Droit de l' Immobilier


REMYN_old, Posté le 24/06/2007 à 12:55
1 message(s), Inscription le 24/06/2007
Mon voisin coutumié des problèmes avec tous ses voisins, a jeté son "dévolu" sur moi.

Il vient de m'envoyer en recommandé un relevé fait par un géomètre en 1960, avec une position différente de ma porte de jardin spécifiée dans mon acte de vente extrait du cadastre en 2004.

Il me somme de bouger ma porte avant le 1er juillet sinon, il fait établir un constat d'huissier.

Son relevé de géomètre peut-il être prioritaire au cadastre ?

Les modifications peuvent -elles ne pas avoir été enregistrées, comme il me dit ?

De plus, nous possèdons avec un autre voisin, un chemin en tiers indivis, libre de toute utilisation. Il m'empêche de me garer dessus en sortant sa voiture derrière la mienne pour que je ne puisse sortir. De par mon métier d'infirmière, je suis appelée à des urgences nocturnes.
Y-a-t-il un texte de loi, lui interdisant de me bloquer ?

Il a réalisé des constructions sur ce chemin en tiers indivis avant que j'achète ma maison, dont une allée en ciment qui me gêne l'accès à ma porte de jardin.
Y-a-t-il prescription à lui demander la destruction de cela ?

Je vous remercie de l'aide que vous m'apporterez. Loin d'être procédurière, je souhaite seulement mettre fin à ces attaques sans fondement afin de vivre tranquille dans ma maison qu'il souhaitait acheter puis raser pour faire un golf, comme il l'avait tant promis à la personne âgée qui habitait avant moi et qu'il a maltraité sans cesse jusqu'à sa mort.

Christelle Remyn

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]