Le diagnostic de plomb peut-il justifier une annulation de la ven

Sujet vu 258 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/08 à 10:24
> Droit de l' Immobilier


tanzanite, Posté le 25/02/2008 à 10:24
1 message(s), Inscription le 25/02/2008
Bonjour,

Les diagnostics préalables à la vente (plomb, amiante...) doivent-ils être fournis avant la signature de la promesse de vente ou avant la signature de l'acte authentique chez le notaire ?

Un diagnostic indiquant la présence de plomb dans une maison peut-il justifier l'annulation de la vente ? Dans le cas est que l'accompte est perdu ?

avec mes remerciements

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