Diagnostic assainissement obligatoire?

Sujet vu 251 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/12 à 18:02
> Droit de l' Immobilier


manuchao, Gironde, Posté le 19/03/2012 à 18:02
1 message(s), Inscription le 19/03/2012
Bonjour,

Dans quelques jours, nous devons aller chez le notaire pour signer le sous seing pour une maison qui est raccordée seulement partiellement au tout à l'égout, les eaux usés des toilettes et de la salle de bain allant dans une fosse septique dans le jardin. Actuellement, seul la cuisine est raccordée...
Dois-t-on exiger le diagnostic assainissement, et surtout qui doit payer les frais liés au raccordement complet de la maison au tout à l'égout?

Merci d'avance pour votre retour,

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