Les devoirs d'un propriétaire

Sujet vu 1116 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/08 à 18:09
> Droit de l' Immobilier


le coq, Posté le 24/05/2008 à 18:09
3 message(s), Inscription le 24/05/2008
bonjour

Mon propriétaire est-il dans l' obligation d' entretenir le sol, dehors, devant ma boutique ( parcelle lui appartenant ) ou est-ce à moi?

merci beaucoup de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 24/05/2008 à 23:00
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Si je comprend bien, vous voulez savoir si c'est à votre propriétaire d'entretenir quelque chose qui n'est pas à lui?

__________________________
Cordialement.

le coq, Posté le 25/05/2008 à 08:57
6 message(s), Inscription le 25/05/2008
bonjour
si la parcelle devant ma boutique lui appartient!
merci.

JamesEraser, Posté le 25/05/2008 à 10:30
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
En quoi cela vous dérange !

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

le coq, Posté le 25/05/2008 à 10:55
6 message(s), Inscription le 25/05/2008
ça me dérange car c'est sale, mal entretenu et c'est comme le trottoir, les piétons passent dessus ainsi que mes clients!

Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 12:27
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Que dit votre bail commercial à se propos? S'il ne dit rien, c'est en principe à vous de l'entretenir.

__________________________
Cordialement.

le coq, Posté le 25/05/2008 à 21:46
6 message(s), Inscription le 25/05/2008
bonsoir
non le bail ne le précise pas!
donc il faudrait que j' entretienne une parcelle de terrain que je ne loue pas, mais qui se trouve devant ma boutique?

cordialement.

Jurigaby, Posté le 25/05/2008 à 22:13
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Au temps pour moi, j'avais pas compris que vous n'étiez pas locataire de cette parcelle. Je dirai donc que c'est à lui de l'entretenir.

__________________________
Cordialement.

le coq, Posté le 25/05/2008 à 22:18
6 message(s), Inscription le 25/05/2008
merci.
mais comme il se fait tirer l'oreille pour le faire quels sont mes possibilités pour le forcer? merci beaucoup.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]