Les devoirs de la banque lorsqu'elle est saisissant ?

Sujet vu 453 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/10 à 11:54
> Droit de l' Immobilier


DOMTOM, Posté le 23/11/2010 à 11:54
1 message(s), Inscription le 23/11/2010
Bonjour,

J'ai vendu une propriété l'acheteur devait me payer sur 15 ans il a fait faillite 3 ans apres.
Il avait une hypotheque de premier sur l'immeuble avec une banque et moi je détenais le privilège du vendeur.
J'ai donc négocier le rachat de ces deux hypothèques avec la banque,et récupéré la propriété.
Le problème pendant tout le temps que la banque etait saisissant elle a laissé l'immeuble se déteriorer fuite du toit degat d'eau vandalisme etc..
Ma question ?
La banque peut elle être rendue responsable ?

Merci
Cordialement
DOMTOM

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