Devenir propriétaire exclusif ?

Sujet vu 509 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/10 à 16:56
> Droit de l' Immobilier


kellya, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2010 à 16:56
14 message(s), Inscription le 30/12/2010
Bonjour,

Actuellement, mon frère et moi-même sommes propriétaires à 50% chacun d'une maison que nous avons héritée de nos parents. Je vis seul dans cette maison depuis plus de quinze ans et je suis le seul a payer les impôts et les taxes dans leur intégralité.

J'aurais alors souhaiter savoir si je pouvais devenir le seul et unique propriétaire de cette maison et si oui quelles serait les démarches à suivre?

Dans l'attente d'une réponse je vous souhaite une bonne journée.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2010 à 18:02
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, pour devenir propriétaire à part entière il vous faut l'accord de votre frère co-indivisaire, est t'il pret à vendre sa part, lui avez vous fait une offre, cordialement.

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kellya, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2010 à 18:06
14 message(s), Inscription le 30/12/2010
J'ai entendu dire qu'au bout d'un certain temps comme j'étais la seule a occupé cette maison a l'entretenir et a payer entièrement les impôts je deviendrais le seul propriétaire, que mon frère prendrait ses droits sur la maison. Cela n'existe pas?

jeetendra, Yvelines, Posté le 30/12/2010 à 18:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
pas à ma connaissance, par contre en cas de vente vous pouvez sur attestations déduire les frais de l'entretien du bien indivis, par contre lui il pourra aussi vous réclamer des loyers, des indemnités d'occupation de la maison familiale, bonne soirée à vous.

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kellya, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2010 à 18:22
14 message(s), Inscription le 30/12/2010
ok Merci pour vos réponses et bonne soirée

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/12/2010 à 21:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La prescription acquisitive, c'est 30 ans.

kellya, Val-d'Oise, Posté le 30/12/2010 à 21:56
14 message(s), Inscription le 30/12/2010
Donc si j'ai bien compris. Au bout de trente ans en payant tout seul tout ce qui est relatif a la maison je deviendrais le seul propriétaire sans rien devoir a mon frère. C'est bien ça?


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