Deux logements pour une seul habitation en lotissement

Sujet vu 289 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/10 à 21:02
> Droit de l' Immobilier


cusumano, Var, Posté le 26/07/2010 à 21:02
1 message(s), Inscription le 26/07/2010
Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une grande maison dans un domaine très résidentiel. Elle se compose d'une seule bâtisse, mais elle est formée d'une habitation principale et d'un F2 indépendant accolé. Autrement dit il y a deux cuisines.
Sur l'avis de taxe foncière de taxe d'habitation il n'apparaît qu'une habitation.

Or, sur le règlement de ce lotissement (et sur le cahier des charges) il est clairement écrit qu'il y a un seul logement par lot.

Si j'achète ce bien, je suis sensé connaître et accepter ce règlement. Dès lors, quel risque est-ce que j'encours :
1) auprès de l'adminisration fiscale
2) auprès des services de l'urbanisme de la commune
3) auprès du conseil syndical
s'ils apprennent que j'ai en fait deux habitations, dont l'une est utlilisée comme source de revenus au titre d'une location oit vide à l'année, ou plutôt au titre d'une location saisonnière ?

Le propriétaire actuel m'assure que si je le fais "discrètement" je ne risque rien ...

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