Determination art 25ou26 pour travaux

Sujet vu 400 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 13:57
> Droit de l' Immobilier


LELUC, Aisne, Posté le 05/12/2011 à 13:57
1 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,
la porte d'entrée du hall de notre immeuble est complètement HS ; décision a été prise de remplacer cette porte (en bois ) par une porte en aluminium et de l'équiper d'une gâche électrique ; pour le vote en AG , doivent-ils être qualifiés en art 25 ou 26

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