Destruction de bien .mon voisin m'a détérioré ma clôture.

Sujet vu 2211 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/08 à 14:38
> Droit de l' Immobilier


sen14, Posté le 01/10/2008 à 14:38
1 message(s), Inscription le 01/10/2008
mon voisin agriculteur m'a détérioré ma clôture installée il ya deux ans,en passant son outil d'élagage.Sur environ 30 ml. Piquet en bois et grillage à moutons. Cet incident s'est produit le week end dernier lors de mon abscence.depuis pas de nouvelle du voisin, qui a,notamment la réputation d'être un monsieur sans gêne et au dessus des lois quelle démarche dois je suivre?

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citoyenalpha, Posté le 03/10/2008 à 15:39
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

il sera difficle pour vous sans témoin de démontrer que c'est votre voisin qui a détérioré votre clôture.

Par conséquent portez plainte contre X (attention ne déposez pas plainte contre votre voisin car en cas de non lieu vous pourriez être poursuivi pour dénonciation calomnieuse) pour dégradation auprès des services de l'ordre.
Les forces de l'ordre se chargeront d'interroger votre voisin. Mais si il nie vous aurez du mal à obtenir réparation.


Restant à votre disposition.


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