Désignation du bien dans un compromis de vente

Sujet vu 2593 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/11 à 11:23
> Droit de l' Immobilier


Adrien, Ardennes, Posté le 31/01/2011 à 11:23
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un compromis de vente mais le contenu de la désignation me dérange un peu. Je me demande donc si cela cache quelque chose ou non....
voici ce qui est dit :
"Pavillon à usage d'habitation comprenant : un sous-sol avec garage.....; un rez-de-chaussée surélevé comprenant une entrée, une cuisine, ....; au dessus un water closet, une douche et deux chambres. "
Y a t il une raison particulière pour mettre le terme "dessus" pour indiquer le premier étage ? Quelle est sa signification exacte ? Et est il d'usage de décrire les toilettes avec le terme "water closet" ?
Par avance merci
Cordialement

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Marion2, Posté le 31/01/2011 à 21:22
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous signez ce compromis avec une agence ou un particulier ?

Parce que ces termes émanant d'un particulier peuvent s'expliquer, mais provenant d'une agence, non.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Adrien, Ardennes, Posté le 01/02/2011 à 09:56
2 message(s), Inscription le 31/01/2011
C'est une vente entre particuliers, mais le compromis a été établi par le notaire du vendeur. Je pense que ces termes ont été utilisés pour masquer la transformation des combles en surface habitable.
Et je me demandais ce que j'encours en tant qu'acquéreur en achetant un bien où des transformations ont eu lieu sans permis de construire (50m2) mais sans modification de l'aspect extèrieur (sauf peut etre une fenetre à l'arrière de la maison).


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