Dépréciation suite à projet immobilier

Sujet vu 704 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/03/12 à 01:54
> Droit de l' Immobilier


tao pai pai, Val-d'Oise, Posté le 01/03/2012 à 01:54
1 message(s), Inscription le 01/03/2012
Bonjour,
Un projet de construction sur un espace vert a été décidé par le maire de notre commune.
Il en résulte de profondes mutations autour de notre maison: immeubles de 3/4 étages, plus de circulation, peut être du vis à vis sans compter la gêne occasionnée par les travaux à venir vu l'ampleur du projet.
Au delà de cela, nous avons mis en vente notre maison pour de toutes autres raison et il s'avère que ce projet vient de faire tomber à l'eau la vente.
J'ai reçu un mail de l'acheteur expliquant ses raisons qui incriminent explicitement le projet.
Quels sont mes possibilités contre la mairie?
À noter qu'une association loi 1901 a vu le jour pour combattre ce projet et un contentieux est en cours.
Par avance merci pour votre aide car là c'est la détresse nous avons contracté un crédit relais.

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amatjuris, Posté le 01/03/2012 à 09:54
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je crains que vous ne puissiez vous opposer juridiquement aux projets d'urbanisme de votre commune.
ves projets doivent être au PLU de votre commune.
vous pouvez contester ce projet devant un tribunal mais sans beaucoup d'espoir car il faut bien construire des logements.
sur ce même sujet une cour d'appel sur un sujet semblable a indiqué que nul n'est assuré de conserver son environnement (d'habitation).
en plus si vous estimes subir un préjudice, il faut le prouver.
cdt


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