Dépôt de garantie non rendu.

Sujet vu 688 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/12 à 07:02
> Droit de l' Immobilier


Fredbuttard, Savoie, Posté le 01/07/2012 à 07:02
1 message(s), Inscription le 01/07/2012
Bonjour,
Il y a moins d'un an, je suis à la recherche d'une location saisonnière pour l'hiver dans la station de Val d'Isère. Je trouve un appartement auprès d'un loueur anglais, par l'intermédiaire d'un de mes amis. Comme cet ami connaît bien ce loueur, et étant un peu dans l'urgence, je lui paie une grosse somme ( en anglais "deposit") pour réserver le logement, et ce sur la seule foi de la confiance. Aucun contrat de signé, aucun papier attestant de ce paiement (effectué par virement bancaire).
Deux semaines plus tard j'ai un accident, jambe cassée et pas de saison d'hiver. Je recontacte le loueur qui me dis qu'il me remboursera s'il trouve un nouveau locataire. L'appartement trouve preneur rapidement.
Il me dit ensuite qu'il me paiera dès que le nouveau locataire aura payé l'intégralité du loyer.

Aujourd'hui, toujours aucun remboursement et il ne répond plus à mes sollicitation....

Quel recours puis-je avoir dans ce cas?

J'ai en ma possession des mails et SMS ou il exprime clairement sa volonté de me rembourser. Est-ce que celà équivaut à une reconnaissance de dettes ?

Peut on parler ici d'abus de confiance ?

Merci de m'avoir lu,

Fres

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Michel, Paris, Posté le 02/07/2012 à 15:17
309 message(s), Inscription le 08/09/2011
Bonjour,

Vous devez assigner le propriétaire devant la justice de proximité.
cela aurait été mieux d'avoir un reçu en bonne forme pour votre acompte, mais à défaut, les mails et SMS pourront servir de débuts de preuve.

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Michel
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