Déplacement d'un mur mitoyen dans une cave commune

Sujet vu 252 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/11 à 22:51
> Droit de l' Immobilier


Antoine, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/10/2011 à 22:51
1 message(s), Inscription le 25/10/2011
Bonjour,
Il y a une cinquantaine d'année, mes parents ont acheté une maison de village très ancienne en Provence, dont je suis maintenant propriétaire. Cette maison comporte une cave qui était séparée de celle de notre voisin par un mur (non porteur a priori). Je me suis aperçu que ce voisin avait déplacé très récemment ce mur de séparation sans m'en avertir, et vraisemblablement en pénétrant chez moi, sans m'en avertir non plus.

A mes questions écrites sur cet acte , il me répond que le mur faisait partie de sa propriété, en faisant référence au cadastre, et qu'il n'avait aucun compte à me rendre sur les travaux qu'il faisait chez lui. Le cadastre semble lui donner raison, sous réserve de vérifier le métrage précis de positionnement du nouveau mur

Mes questions sont les suivantes :
1- y a t'il une prescription qui me donnerait un droit de propriété sur la cave en considérant que la situation, même non conforme au cadastre, existe depuis au moins 50 ans ?
2- le voisin peut-il juridiquement modifier le mur mitoyen sans m'en informer ?
3- une photographie avant-après peut elle servir de preuve de déplacement du mur ?
4- A t'il le droit de pénétrer chez moi sans m'en informer, même si il l'a fait avec les clés dont dispose un autre voisin ?

Merci de votre réponse

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