Déplacement de l'assiette d'une servitude de passage

Sujet vu 660 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/11 à 18:07
> Droit de l' Immobilier


bonches, Ain, Posté le 26/04/2011 à 18:07
1 message(s), Inscription le 26/04/2011
Bonjour,
La Cour d'appel vient de donner raison à mon voisin qui demandait le déplacement de l'assiette de la servitude de passage dont je dispose sur son fonds pour accéder à ma propriété.
En conséquence, il va falloir procédér à une ouverture dans mon mur de clôture et à la construction d'un nouveau portail.
Qui doit payer ces travaux ? Moi ? Mon voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse !

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