Dénoncer une attestation produite dans une affaire immobiliere

Sujet vu 508 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/08 à 17:33
> Droit de l' Immobilier


titibam, Posté le 19/09/2008 à 17:33
3 message(s), Inscription le 19/09/2008
Ma mèere acteuellement en proces avec un voisin pour une délimitation de parcelles a demandé à son avocat la copie des pièces produites par la partie adverse.Dans ces pieces se trouve une attestation faite par un ami de la partie adverse , cette attestation révèle des faits qui ne sont que mensonges et aucune preuve des dires de ce monsieur ne sont fournies. Il dit notament qu'il est personnellement au courant quer ma mère à tenter à plusieurs reprises de modifier le cadastre en sa faveur, alors que celle ci n'a jamais contacter aucun services du cadastre, et comment aurait elle pu changer le cadastre ???a cela il ya d'autres révélations qui sont ingongrues et mensongères.
que doit elle faire afin que ce monsieur soit puni pour ces mensonges et que cette attestation ne soit pas prise en compte lors du proces, ce mosieur peut il etre convoquer à l'audience du jugement fin de le confronter à ses mensonges?
MERCI DE VOTRE AIDE MA MERE EST AGEE ET NE SAIT QUE FAIRE

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Marion2, Posté le 20/09/2008 à 00:08
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,
Dans la mesure où votre mère a un avocat,il faut absolument qu'elle lui en parle.
Elle peut déposer une plainte en diffamation. Mais qu'elle en parle très rapidement son avocat.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

JamesEraser, Posté le 20/09/2008 à 10:41
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Si les faits rapportés dans cette attestation sont complètement faux.
Il convient de viser :
Faux et usage de faux certificat ou attestation commis en vue de porter préjudice au patrimoine d'autrui.
Délit prévu et puni par 441-7 al.5.
Ce qui obligera bien évidement celui qui a rédigé l'attestation de démontrer la nature de ses sources et éventuellement de préciser dans quelles conditions il a été amené à la remettre au voisin de votre mère.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac


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