Demande de renseignements concernant le bailleur

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/09 à 18:15
> Droit de l' Immobilier


noelle69, Rhône, Posté le 10/07/2009 à 18:15
1 message(s), Inscription le 10/07/2009
Bonjour,
que veut dire la close résolutoire n'etait pas nul ? merci

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Patricia, Posté le 10/07/2009 à 19:09
1218 message(s), Inscription le 16/06/2008
Bonsoir,

La clause résolutoire prévoit qu'en cas de manque à une obligation contractuelle de l'une des parties, le contrat sera résolu de plein droit pour éviter un recours à la justice.

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Cordialement.


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