Demande de renseignement sur tromperie

Sujet vu 240 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/13 à 16:46
> Droit de l' Immobilier


arno2002, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/03/2013 à 16:46
1 message(s), Inscription le 25/03/2013
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un conseil d'ordre juridique car je suis en cours d'acquisition et je rencontre un gros problème.

J'ai signé un compromis de vente pour acheter un appartement + box il y a 3 mois par le biais d'une agence immobilière.
Le problème se situe au niveau du box.

Nous devions signer chez le notaire vendredi 15 mars. Lors de la signature, nous nous sommes aperçu que le box que nous achetions n'était pas celui que nous avions visité. En réalité, le box n'appartient pas au propriétaire mais à quelqu'un d'autre. Et le propriétaire possède seulement une place de parking. (il y avait eu arrangement entre les deux propriétaire il y a 20 ans !!). La propriétaire d'un certain age s'en souvenait et pensait que ce n'était pas important.
Heureusement un des notaires avait le plan des garages dans son dossier...
Sur l'instant, nous avons refusé de signe pour réfléchir à une solution de négociation tarifaire à l'amiable.

Sur le compromis, l'agent immobilier à noté : LOT N°18 un box ......... sans le positionner et sans trop de détails (juste les tantièmes).
Sur le titre de propriété, il est écrit : LOT N°18 troisième box après la rampe d'accès. Alors qu'il nous a fait visiter le cinquième avec la propriétaire.

Le gros problème, c'est que les différences entre les deux bien sont notables : nous avons visité un box fermé, avec système d'éclairage relié au compteur de la propriétaire, carrelé, et légèrement plus grand. Alors que sur le papier, on nous propose une place de parking, couverte mais non fermée, sans électricité etc...

Evidemment nous avons rendu la dédit de notre appartement en location donc nous sommes bientôt dehors et n'avons rien acheté pour le moment. Nous ne voulons pas casser la vente mais plutôt obtenir un dédommagement financier (justifié par l'écart de prix entre le box et le parking).
Nous estimons qu'il y a eu "tromperie" et sommes aujourd'hui presque contraints d'acheter dans l'état sous peine de nous retrouver sans logement.

Le problème est que l'agence dit ne pas être en tort. L'accord à l'amiable semble compliqué.


Quels sont nos recours ?
Qui est en tort réellement ??

Je vous remercie de vos éclaircissements....
Arnaud

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