Demande de renseignement acte de vente de part

Sujet vu 489 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/03/11 à 14:40
> Droit de l' Immobilier


cecile, Oise, Posté le 10/03/2011 à 14:40
2 message(s), Inscription le 10/03/2011
Bonjour,
J'ai acheté un terrain et fais construire une maison.
pour ce faire j'ai fais un pret immobilier avec mon conjoint.
nous avons reparti les part 28% pour lui et 72% pour moi car c'est moi qui suis à l'origine de l'apport personnel
depuis le debut c'est moi qui rembourse integralement le pret car mon conjoint a une situation finacnciere compliquée.
je voudrais donc reprendre l'integralité du bien en mon nom seul bien que je ne me separe pas de mon conjoint. ce dernier est totalement d'accord.
Apres etude de mes capacités de remboursement la banque est d'accord.
maintenant le notaire me demande de faire un acte de vente de la part de mon conjoint en ma faveur, ce qui engendre des frais à payer aux impots.
c'est ce dernier point que je ne comprend pas. pourquoi dois je payer une somme aux impôts alors qu'il n'y a pas de séparation?

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/03/2011 à 14:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes en communauté ou en séparation de biens ?

cecile, Oise, Posté le 10/03/2011 à 14:46
2 message(s), Inscription le 10/03/2011
non ne sommes ni pacsé ni marié, mais nous avons un enfant ensemble


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]