Demande de pret falsifiee suite à la signature du compromis

Sujet vu 621 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/09 à 15:51
> Droit de l' Immobilier


Matia1976, Nord, Posté le 12/03/2009 à 15:51
1 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,


Ma femme et moi avions mis un bien en vente l'année dernière.
Un compromis de vente a été signé le 28 avril 2008. Ce compromis stipulait que le future acquéreur devait démarcher auprès de 3 banques pour effectuer des demandes de prêt dans un délais de 10 jours.

Le future acquéreur a signé un contrat avec un mandataire afin d'effectuer ces démarches.

Durant le mois suivant la signature du compromis, le notaire avec qui nous avions signé le compromis + le mandataire nous affirmaient que le future acquéreur allait obtenir son prêt. Puis, nous (le notaire et ma femme) n'obtenions aucune nouvelle du mandataire, nos accusés de réception sont restés sans réponse.
Ce n'est que fin juillet (lors de la signature définitive du compromis) que nous apprenions que le future acquéreur n'avait pas obtenu son prêt.

Nous nous sommes retournés vers notre avocat afin de faire jouer notre garantie, n'ayant réceptionné aucune demande de prêt. Suite à la mise en demeure du mandataire, celui-ci a tenté de "magouiller" avec notre avocat. Il voulait savoir s'il était possible de trouver une solution vis à vis des demandes de prêt. Mon avocat (et ami) lui a notifié qu'il fallait que ces demandes soient datées avant les 10 jours de délais. Puis, ce mandataire a appelé ma femme afin de trouver un arrangement. Mais, ma femme lui a laissé un refus sur un quelconque arrangement.

Ce n'est que début septembre où mon avocat réceptionne une photocopie d'une demande de prêt effectué dans les temps.

Or, tous les trois (Avocat, femme et moi) sommes sûrs à 99% que ce document a été falsifié.

Mon avocat m'a informé qu'il allait faire une demande à son huissier pour savoir s'il pouvait intervenir auprès de la banque afin de vérifier l'authenticité du document.

Notre notaire nous a informé ce matin qu'il était d'accord pour appuyer notre dossier : il va nous envoyer les accusés de réception concernant les relances + un mémo comme quoi le mandataire est resté muet.

Le problème est que mon avocat n'est pas sûr que cette démarche puisse être acceptée.

Nous aimerions donc savoir quelles seraient les autres démarches que nous pourrions éventuellement mettre en place afin de prouver que ce document est falsifié. Ce qui pourrait nous donner gain de cause et aussi nous soulager dans l'idée que cette non-vente nous a mis dans un pétrin sans nom.

Merci pour vos aides,

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]