Demande de précisions sur assurance dommage ouvrage

Sujet vu 694 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/09 à 19:17
> Droit de l' Immobilier


Tromparent, Ardèche, Posté le 20/03/2009 à 19:17
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,

Nous avons appris qu'il est possible de se faire rembourser l'assurance dommage ouvrage contractée pour la construction d'une maison individuelle, si cette assurance n'a pas été utilisée durant les 10 ans de sa validité.
Merci de nous envoyer une réponse plus précise, le texte de loi correspondant s'il y a, et la démarche à effectuer.

Bien cordialement.

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aie mac, Posté le 20/03/2009 à 20:46
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
c'est exactement pareil que pour une assurance habitation ou véhicule; l'assureur vous rembourse votre cotisation si vous n'avez pas eu de sinistre ou d'accident...

Tromparent, Ardèche, Posté le 21/03/2009 à 10:43
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,

Je sais que celà peut paraître utopique !!! mais plusieurs personnes ont mentionné cet état de fait. Et ceci s'appliquerait uniquement à la Dommage ouvrage. A vérifier bien sûr, car nous sommes également sceptique, d'où notre question...

jeetendra, Yvelines, Posté le 21/03/2009 à 13:21
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, manque plus que ça!!! on souscrit un contrat d'assurance et si on n'a pas de sinistre on se fait rembourser les primes, en France ça n'existe pas, on vous a raconté n'importe quoi, l'assurance est un contat onéreux qui a une contrepartie la couverture de risque ou de dommage en cas de sinistre, cordialement

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Tromparent, Ardèche, Posté le 21/03/2009 à 14:51
3 message(s), Inscription le 20/03/2009
Bonjour,

Je pense comme vous, je crois que çà n'existe pas chez nous, il doit y avoir une confusion....
Merci pour votre réponse.
Cordialement.


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