Demande justificatifs travaux mairie paris ppl

Sujet vu 298 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/12 à 13:13
> Droit de l' Immobilier


BabyboooBlanche, Paris, Posté le 04/07/2012 à 13:13
1 message(s), Inscription le 04/07/2012
Bonjour,

Ma compagne a acheté un appartement dans Paris il y a 5ans et demi. Elle a bénéficié d'un prêt conventionné, du PTZ et du prêt Paris Logement.

Dans le demande de prêt, elle avait fournit un devis d'une société pour des travaux d'un montant de 12000€. Le devis définitif étant trop élevé, les travaux ont été effectué avec l'aide de la famille.

Hier, elle a reçu un email de son banquier qui lui disait que la mairie de Paris demandait la facture de 12000€. Or, les plupart des tickets de caisse ont été jetés, ils nous restent une facture de 4000€ d'une cloison d'isolation phonique et un ticket de caisse IKEA devenu illisible. Nous avons envoyé des photos avant/après au banquier mais elles ne sont apparemment pas suffisantes....

Dans les conditions du prêt Paris Logement il est aucunement stipulé qu'ils peuvent demander ces justificatifs. Sont-ils dans leur droit? Une visite de contrôle serait-elle possible?

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chris_ldv, Paris, Posté le 05/07/2012 à 09:14
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Seule une lecture attentive de l'offre de prêt à taux zéro de la ville de Paris permettra de confirmer ou d'infirmer le bien fondé de la demande de justificatif des travaux.

Cordialement,


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