Demande d'indemnisation en rc d'assurance car entrepreneur non so

Sujet vu 874 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/09/11 à 13:05
> Droit de l' Immobilier


jpmanas, La Réunion, Posté le 06/09/2011 à 13:05
1 message(s), Inscription le 06/09/2011
Bonjour,
Suite à des vices de construction majeurs , j'ai du interrompre le chantier de ma villa fin 2008!Une procédure en référé avec expertise judiciaire puis jugement a été engagée.Le juge des référés a renvoyé l'affaire "au fond" et le jugement a été ordonné en juin 2011 me donnant raison et droit à des indemnisations. Malheureusement les artisans ont depuis fait l'objet d'une liquidation judiciaire et ne sont pas solvables.
Il s'agit d'un vendeur de "kit bois" et de son "monteur". Il.s ont été condamnés in solidum. En effet le vendeur ne s'est pas contenté de simplement fournir les bois mais a fait l'étude du terrain,le plan de la villa et fourni le bois assemblé en panneaux adaptés au plan
Comme il n'y a pas eu "réception des travaux" les "décennales" n'interviennent pas , ce qui est logique.Je précise que je n'ai pas pris de "dommage ouvrage"
La RC du monteur refuse d'intervenir arguant que son contrat ne couvre que la partie "béton" de son travail et ne couvre pas la notion de "faute" quant à l'execution non conforme aux règles de l'art DTU etc...
L'autre n'a toujours pas répondu au recommandé accusé de réception de l'avocat (début juillet)
Mon avocat me demande 2500E (rien que ça) pour assigner l'assurance auprès du Tribunal.
Ma question est de savoir par rapport aux expériences de chacun et peut être un avis professionnel si je ne me suis pas embarqué dans une histoire sans fin et qui n'aurait pas beaucoup de chances d'aboutir.......(je n'ai pas encore donné mon accord)
Pour le moment j'y ai laissé pas mal de plumes et ai la nette impression que mon avocat me considère comme un pigeon. Il est sûr que j'ai été un peu naïf dans toute cette histoire mais inutile de pratiquer l'autoflagellation .
Merci de vos avis et expériences

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aie mac, Posté le 06/09/2011 à 22:13
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour

comme vous l'avez indiqué, la décennale de chaque entrepreneur n'a pas vocation à intervenir puisque la réception n'a pas été prononcée, laquelle est le point de départ de cette garantie.

ne reste donc comme possibilité d'intervention d'un assureur que leur RCP; or cette garantie exclut la plupart du temps de son champ d'indemnisation les travaux de l'assuré, qui restent du domaine de la responsabilité contractuelle.
et ce pour autant que l'activité souscrite corresponde à celle à l'origine des dommages occasionnés aux tiers.
que vous reste-t-il donc à espérer dans votre cas?
à mon avis, rien sur le plan pécuniaire; et ce que vous en attendez, si je ne me trompe.


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