Demande d'élagage d'arbres, quel recours ?

Sujet vu 2564 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/01/09 à 13:44
> Droit de l' Immobilier


pattyjo, Gironde, Posté le 22/01/2009 à 13:44
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Bonjour,

Mon compagnon, tétraplégique, est propriétaire d'une propriété arborée de 3000 m² depuis une trentaine d'années. Certains des arbres sont à une cinquantaine de centimètres de la propriété de notre voisine. Cela n'a jamais posé de problème...jusqu'à aujourd'hui.

Notre voisine a vendu la moitié de sa parcelle à son gendre qui à construit une maison monumentale qui ne respecte pas le permis de construire qu'il avait déposé (un étage non déclaré). De ce fait certains arbres ont des branches qui dépassent vers la maison de celui-ci.

En fin d'année dernière nous sommes intervenus auprès du service de l'urbanisme de notre commune car ce nouveau voisin avait construit un bâtiment dont le toit reposait sur le mur de séparation de nos 2 propriétés. L'urbanisme a demandé la destruction du bâtiment, cela vient d'être fait.

Celui-ci nous adresse aujourd'hui (probablement par vengeance) une lettre recommandée nous demandant d'élaguer nos arbres en limite de propriété, voir de les couper à 5m de haut car ils nuisent à l'ensoleillement de sa maison. Or il a bâtît celle-ci en connaissance de cause, les arbres étant déjà sur la propriété bien avant son arrivée...et son bâtiment détruit le privait totalement de soleil sur la moitié de la façade de sa construction...

De plus il nous refuse l'accès à sa parcelle si nous nous décidions à procéder à l'élagage (précisé dans la lettre recommandée)...

Nous sommes en zone urbaine, certes, mais dans un quartier plein de verdure. Notre voisin nous indique que ces arbres non aucune utilité et aucune valeur alors qu'ils ont une forte valeur sentimentale pour mon compagnon.

Quels recours avons nous, sachant que ce "charmant voisin" n'a même pas eu le courage de venir nous trouver pour en parler et que nous n'avons nullement l'intention de défigurer notre propriété...pour une vengeance stupide...

Merci d'avance pour votre réponse, mon compagnon est désespéré par cette situation.

Poser une question Ajouter un message - répondre
ellaEdanla, Posté le 22/01/2009 à 15:02
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

vous devez vous conformer aux dispositions des articles 671, 672 et 673 du Code Civil.

- article 671 CCiv
- article 672 CCiv
- article 673 CCiv

Ni plus ni moins,

je reste à votre disposition pour tout autre renseignement complémentaire,

Bon courage,

Cordialement.

pattyjo, Gironde, Posté le 22/01/2009 à 17:44
2 message(s), Inscription le 22/01/2009
Merci pour votre réponse rapide,
Le problème c'est que ce "type" ne nous autorisera pas à passer sur son terrain pour couper les branches, et sans cette possibilité il sera impossible de faire le travail, l'élagueur qui s'occupe régulièrement de nos arbres (qui ne gênaient pas jusqu'à présent) nous dit que la taille ne peut être faite que depuis chez le voisin.
Que doit on faire dans ces conditions ?
Merci encore.

ellaEdanla, Posté le 27/01/2009 à 17:46
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonsoir,

je m'excuse de ne répondre que maintenant mais je cherchais une jurisprudence pour vous répondre et malheureusement je n'ai rien trouvé.

Je vous conseillerais de lui faire un courrier par LRAR en l'informant que vous êtes d'accord pour couper les branches qui dépassent sur sa propriété pour vous mettre en conformité avec les obligations de l'article 673 du Code Civil, que pour cela vous avez déjà pris contact avec un professionnel qui vous a informé que le travail ne pourra se faire que depuis sa propriété et que donc vous lui demandez de vous communiquer les date, heure et modalités pour faire ce travail.

S'il accepte : PARFAIT
S'il refuse : garder les preuves. En effet, il pourra vous assigner devant le tribunal pour vous faire condamner à élaguer et vous pourrez alors prouver votre bonne foi.

Bon courage,

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]