Demande de conge de mauvaise foi

Sujet vu 602 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 10:23
> Droit de l' Immobilier


aytane, Paris, Posté le 11/06/2010 à 10:23
2 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,


J'étais locataire dans un studio à paris .En février je reçois un acte d'huissier : la propriétaire veut que je quitte les lieux dans un délai de trois mois ( pour juin 2010) au motif qu'elle veut y vivre personnellement .Jusqu'ici tous est légal .

Or il faut savoir que j'y avais aménagé depuis moins d'un an ( juin 2009) , dans le cadre d'un bail en meublé ( renouvelable tous les ans ) .

J'ai donc quitté les lieux avant le 1 er juin , alors même que jetais en pleine préparation de concours .De même étant étudiante , je dois supporter encore des frais d'agence pour mon nouveau logement .Il y a préjudice .

Dès lors , peu convaincue de l'honnêteté de la motivation , je mène ma petite enquête.Or il s'avère , que la propriétaire n'y vit pas , mais loue le bien à une amie ( aucun lien de parenté) .Par ailleurs , je suppose que la location se fait au noir donc au dépens du fisc.

Ainsi il est clair , que le propriétaire fut de mauvaise foi . Ainsi je me permets de demander quelques avis sur la procédure à suivre .Sans doute devrais- je faire un constat d'huissier , et par la suite m'arranger à l'amiable pour un dédommagement .
Ou bien devrais- je plutôt passer directement par la juridiction civile.Sachant , que les juges sont particulièrement sévère sur ces pratiques .

En vous remerciant pour les réponses à venir .

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 12:07
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Adil 75 - 46 Bis Bd Edgar Quinet 75014 Paris - 01 42 79 50 50

Bonjour, la reprise pour habiter est encadrée juridiquement meme pour un logement meublé, prenez contact avec l'Association de défense des locataires ADIL à Paris, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires et vous aideront à faire valoir vos droits, courage à vous, cordialement.

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aytane, Paris, Posté le 11/06/2010 à 17:55
2 message(s), Inscription le 11/06/2010
Très bien , je vous remercie pour les coordonnées .


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