Demande de baisse de loyer

Sujet vu 2402 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/09 à 09:47
> Droit de l' Immobilier


melie4, Rhône, Posté le 17/11/2009 à 09:47
3 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,
Je vous contacte sur fond sonore incessant afin de savoir si je suis en droit de demander un petit geste à mon propriétaire concernant le montant de mon loyer.

En effet je suis bien consciente d'avoir signé un contrat avec le stipulant le montant du bail en juin 2009, mais il se trouve que depuis 3 mois des travaux ont commencé contre la façade de mon appartement.

Lorsque j'ai emménagé, il y avait un terrain vague attenant à l'immeuble, j'ai bien tenté de me renseigner en mairie ect et ai également demandé à mon propriétaire si il avait connaissance de futurs travaux ( il se trouve que c'est lui qui m'a fait visiter son propre appartement car il travaille à la régie). Il s'est évidement bien gardé de m'en informer en me rassurant et en me disant qu'il n'y avait pas de risque, que cela faisait très longtemps que le terrain était dans cet état...

Je me suis donc renseigné dans l'immeuble dont 3 sur 6 des habitants sont propriétaires: ils étaient donc bien au courant des mois à l'avance de ce futur chantier.

Mais cela est plus qu' insupportable, j'en suis à avoir des crises de nerfs.

Je travaille chez moi, et toute la journée dès 7h du matin j'ai droit aux marteaux piqueurs contre la façade, au forage de la roche sous mes fenêtres et à mes murs qui tremblent. le carrelage de l'appartement en souffre passablement tout comme mes oreilles et ma tête... et je sais qu'il y en a pour plus d'une année, c'est immeuble qui est prévu, donc je m'attend déjà aux scies, marteaux et vie privée des ouvriers...

Donc je m'adresse à vous avant d'aller exiger quoique ce soit à mon propriétaire car je ne veux pas de conflit, mais je ne veux pas être la bonne poire non plus...

Suis je en droit de lui réclamer une diminution du loyer pour cause de nuisances sonores non informées lors de la visite ou de la signature du bail?
Je veux pouvoir avoir des arguments lorsque je lui demanderais de faire un geste, ce que je pense il sera peu disposer à faire...

Pour information j'ai un 36m2 avec mezzanine, donc une seule pièce en soit, je ne peut même pas me réfugier dans une pièce close...

Merci par avance pour vos réponses! j'espère qu'elles calemeront mon état de nerfs!

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komiko, Paris, Posté le 18/11/2009 à 01:40
30 message(s), Inscription le 18/11/2009
le propriétaire doit vous assurer" un usage paisible" c'est dans la loi.
Comme ce n'est pas le cas oui je pense que vous pouvez lui demander une ristourne importante
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml#N1016C

melie4, Rhône, Posté le 18/11/2009 à 08:40
3 message(s), Inscription le 17/11/2009
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide! cela me permettra de faire valoir cet argument lors de mon rdv avec lui aujourd'hui.

meilleures salutations

fabienne034, Hérault, Posté le 18/11/2009 à 09:21
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,

le problème est que le préjudice n'est pas causé par le propriétaire bailleur mais par le voisinage.

En revanche le bailleur peut se retourner contre le voisinage......

Pour tout savoir sur le droit du bail d'habitation:

http://fbls.net/contratlocationvide.htm

melie4, Rhône, Posté le 18/11/2009 à 09:34
3 message(s), Inscription le 17/11/2009
oui c'est ce qui est stipulé dans mon bail, que je doit me retourner contre l'entreprise mandatant les travaux...je me vois pas vraiment entamer une telle procédure alors que je suis étudiante...et en soit, rien n'interdit qu'ils effectuent des travaux, concrètement je n'y peut rien. En revanche, le fait que mon propriétaire m'ai menti au sujet de ces travaux, cela je trouve ca moins normal...
merci pour vos réponses


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