Délimitation et droit de passage sur un cadastre

Sujet vu 1441 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/10 à 10:22
> Droit de l' Immobilier


hélène, Posté le 16/09/2010 à 10:22
13 message(s), Inscription le 19/10/2008
Bonjour,
sur le cadastre le terrain derrière chez moi est délimité par un trait continu mais à une extrémité ce trait est doublé par un pointillé (trois tirets) que signifie ce pointillé ? cela peut être un passage ?
merci de l'attention que vous porterez à ma question

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amatjuris, Posté le 16/09/2010 à 20:33
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
le cadastre est un document purement fiscal qui sert à établir les impôts fonciers.
il ne remplace pas un bornage pour délimiter une propriété, ni les services des hypothèques ou sont publiés les servitudes.
cdt

hélène, Posté le 17/09/2010 à 14:16
13 message(s), Inscription le 19/10/2008
bonjour Amatjurist,
j'entends bien mais ma question est "'que veut dire les tirets qui surligne le trait d'une propriété ?" il n'y a pas de servitudes et si il y a bornes c'est chez le voisin
merci de re-étudier ma question.


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