Delai promesse de vente dépassé depuis deux mois

Sujet vu 319 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/12 à 19:42
> Droit de l' Immobilier


praline95, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2012 à 19:42
2 message(s), Inscription le 21/11/2012
mes parents vendant leur maison,une promesse de vente a été signée en mai 2012 avec la future acquéreuse. La signature pour la vente définitive devait avoir lieue le 17 septembre, mais la date a été une première fois reculée (la carte d'identité de l'acheteuse étant à refaire); et depuis mes parents, l'agence et le notaire n'arrivent pas à joindre "l'acheteuse", qui ne répond à aucun appel téléphonique, ni aux messages laissés sur sa boîte vocale, ni au courrier. Mes parents voudraient remettre leur maison en vente, mais ont peur d'avoir a payer une indemnité à l'acquéreuse si celle-ci repointait le bout de son nez, comme celà a l'air d'être stipuler dans le compromis.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 21/11/2012 à 19:51
10906 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, il serait préférable d'obtenir de l'acheteuse une lettre de renonciation avant de remettre le bien en vente.

amatjuris, Posté le 21/11/2012 à 19:57
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
souvent la date de signature de l'acte définitive n'e'st qu'indicative.
donc il faut mettre en demeure l'acquéreur potentiel de signer l'acte authentique sous x jours sinon la promesse de vente sera caduque.
tout cela doit être indiqué dans la promesse de vente.
cdt

praline95, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2012 à 20:39
2 message(s), Inscription le 21/11/2012
je n'ai pas la promesse de vente sous les yeux mais, je vais y regarder de plus près demain. en tout cas merci de votre réponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]