Delai entre avis de passage et assignation

Sujet vu 1665 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/07/11 à 13:57
> Droit de l' Immobilier


christoulouse, Haute-Garonne, Posté le 10/07/2011 à 13:57
4 message(s), Inscription le 10/07/2011
Bonjour,
Je souhaiterais avoir votre avis pour un délai qui me parait contradictoire.
Le 4 juillet je reçois un avis de passage d'huissier pour une assignation. Lavis mentionne que l'acte est à retirer "dans les plus brefs délais". Le 7 juillet je reçois par courrier simple un avis de signification du meme huissier mentionnant que l'acte est conservé 3 mois dans son étude. Ce courrier est accompagné de la copie de l'acte sur lequel est noté que je doit comparaitre le 18 juillet devant le TGI.
Je vais demain 11/07 récupérer les pièces chez l'huissier.
Mais je ne vois pas comment je peux trouver un avocat en deux jours (semaine avec jour férié et pont); Comment demander le report ?
Est-il normal que le délai soit si court entre l'avis de passage (04/07) et la comparution (18/07) ?
J'avais cru comprendre que j'avais un peu de temps pour m'organiser.
Merci pour votre aide.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 14:01
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le référé ça va vite, il y a même une procédure permettant d'assigner une personne le matin pour l'après-midi quand l'urgence le justifie.
La procédure concerne quoi ?

christoulouse, Haute-Garonne, Posté le 10/07/2011 à 15:00
4 message(s), Inscription le 10/07/2011
Merci pour cette réponse rapide.
Il s'agit d'un probleme avec un locataire d'un local commercial.
La convention d'utilisation des parties communes (signées par tous les locataires) prévoit entre autre l'entretien des toilettes ; or cet entretien n'est pas fait correctement. Le mois dernier, les toilettes étant bouchées, ce locataire a dù faire intervenir une entreprise spécialisée. J'ai refusé de rembourser la facture car l'entretien des canalisations est prévue au bail à la charge du locataire.
J'avais demandé aux différents locataires de se rencontrer afin de se mettre d'accord mais les tensions sont trop importantes pour aboutir.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 15:06
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc c'est urgent (les toilettes doivent fonctionner), je suppose que c'est un référé avec demande de mesure provisoire.
Logiquement vu que vous êtes un bailleur important vous devriez déjà avoir un conseil sans avoir à en chercher un

christoulouse, Haute-Garonne, Posté le 10/07/2011 à 15:39
4 message(s), Inscription le 10/07/2011
Non, pas "bailleur important" : il y a 2 locataires seulement.
Et je ne vois rien qui parle de mesures provisoires

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/07/2011 à 16:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Relisez l'assignation, il y a forcément des demandes

christoulouse, Haute-Garonne, Posté le 12/07/2011 à 19:04
4 message(s), Inscription le 10/07/2011
ok merci pour votre aide.
j'ai compris


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