Dégats suite à travaux d'assainissement collectif

Sujet vu 1000 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 15:10
> Droit de l' Immobilier


Cognac16, Charente, Posté le 26/02/2010 à 15:10
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,

Je rénove actuellement une maison. Une partie du bâtiment est située en contrebas d'une voie communale. J'ai fait réaliser des travaux sur l'un des mûrs situés en contrebas de ladite voie.

Drainage à la base du mûr pour éviter des problèmes d'humidité et réalisation d'un enduit de finition (sur mur en pierre) hydrofugé dans la masse. Or suite à des travaux liés à la réalisation par la commune d'un assainissement collectif (création d'un tout à l'égout) ayant nécessité la réalisation d'une tranchée très profonde sur la voie communale à laquelle le mûr est adossé j'ai subi un important "dégât des eaux" (je ne sais pas si le terme est adéquat.

Le mûr présente de multiples traces d'humidité et lors de pluies plus importantes il s'agit quasiment d'un phénomène de ruissellement. Les travaux dans la maison durent depuis plusieurs années et aucun dégât de ce type n'avait été constaté auparavant.

Le lien de cause à effet entre les travaux d'assainissement et le dégât constaté me semble évident toutefois je ne suis pas en mesure de fournir à la mairie la preuve formelle de l'absence antérieure dudit phénomène. Je n'ai en l'occurrence que les témoignages de l'entrepreneur et de ses employés ayant réalisé les travaux de rénovation.

J'ai contacté le maire à qui j'ai montré les dégâts, mais pour lui les travaux n'y sont pour rien.

je vais donc rédiger un courrier en recommandé pour officialiser ce constat auprès de la mairie. Comment par la suite trouver une solution amiable avec la mairie afin que le problème soit solutionné. l'entreprise ayant réalisé les travaux d'assainissement peut elle etre contrainte à effectuer les travaux nécessaires au retour à la normale de la situation dans le cadre de son assurance responsabilité civile par exemple ?
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Merci par avance de vos lumières.

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