Degat des eaux suite defaut d entretien

Sujet vu 2127 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/10 à 22:05
> Droit de l' Immobilier


squale59171, Nord, Posté le 12/07/2010 à 22:05
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
Bonjour,

je suis propriétaire dune maison construite il y a environ 3 ans - je suis victime le 8 mars 2010 d un dégat des eaux - le chauffe eau electrique a laché, l assurance me dit ne pas m indemniser car il s agit d un défaut d entretien, je ne suis nullement au courant qu un entretien est nécessaire -

le constructeur du chauffe eau déclare qu une vérification de l anode, voir son remplacement est préconisé deux fois par an
quel est mon recours - la préconisation du constructeur fait elle foi ?

Un texte de loi oblige t il un propiétaire à effectuer un entretien annuel sur un chauffe eau électrqiue ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 13/07/2010 à 09:24
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Aucun texte de loi n'oblige un propriétaire à effectuer un entretien annuel.

Par contre, il vous faut relire les CG de votre contrat ,notamment les exclusions, pour les dommages provenant d'un manque de réparation ou provoqués par l'usure des conduites, chaudières ou appareils

La préconisation constructeur, vérification 1 ou 2 fois par an, n'yaant pas été respectée, l'assurueur applique strictement ses CG

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

squale59171, Nord, Posté le 13/07/2010 à 10:28
2 message(s), Inscription le 12/07/2010
Merci pour cette réponse - pensez vous q un recours en justice puisse me donner gain de cause - d autant que le construteur du cahuffe eau m avise de sa préconisation d entretien lors de son expertise suite au dégat des aux, avant, personne ne m a avisé, aucun document ne m a été remis, il s agit d une maison neuve de 3 ans clé en main, pas de document concernant le chauffe eau!
merci

jeetendra, Yvelines, Posté le 13/07/2010 à 19:20
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, j'ai du mal à croire cet assureur le dégat des eaux est assurable en cas d'accident, de cas fortuit, l'assureur indemnise que l'assuré soit responsable ou victime des dégats (garanties locatives, recours des voisins et des tiers).

Pour moi l'origine de ce dégat des eaux est accidentelle, le chauffe eau a laché tout simplement, s'il fallait ne pas indemniser accidentellement, l'assurance n'a plus d'intéret, de sens, ça revient à vider le contenu, l'objectif de l'assurance responsabilité civile, de dommage aux biens, etc.

Je vous assure, verser des primes, mais surtout je ne garantis pas en cas de sinistre, y compris accidentelle, sa réponse ainsi que sa clause contractuelle d'exclusion de garantie sont manifestement abusives.

Par contre dans l'hypothèse d'un défaut d'entretien récurent, de négligence avérée et avant tout sinistre connu de l'assuré, voir pire d'un deuxième sinistre résultant de faute avérée, de négligence de l'assuré, exemple n'a pas fait les travaux de réparation nécessaires, pris les précautions indispensables en bon père de famille, etc.

Ici la non prise en charge sera justifiée, légitime, la garantie dégat des eaux ne doit pas se substituer au défaut d'entretien récurent connu de l'assuré, à ses carences. Cordialement.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]