Dégat des eaux... sans issu

Sujet vu 1818 fois - 18 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 02:54
> Droit de l' Immobilier


reinette, Yvelines, Posté le 20/09/2009 à 02:54
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,
Nous avons emménagé dans notre appartement il y a 8 mois. De suite nous avons constaté un dégât des eaux. Notre voisine du dessus ne veut rien entendre, renvoie tous les courriers.
Elle refuse la recherche de fuite.

L'agence immobiliaire ainsi que le syndic nous disent qu'ils ne peuvent rien faire vu qu'elle est propriétaire.
Nous avons eu la visite de 2 experts qui ont confirmés la présente d'une fuite d'eau.

Les plafonds & murs de notre cuisine et salle de bain sont touchés (béton visible, fuite d'eau répétitives), l'électricité de la salle de bain également (inutilisable sinon toute l'électricité saute). Si ce problème persiste, la chambre de notre fils de 3 mois va également être touchée.

Nous avons envoyé un recommandé avec A/R à l'agence mais nous n'avons pas de nouvelles.

Pouvons nous contacter directement nos propriétaires ?
Qui pouvons nous contacter pour nous aider ?

Nous sommes désespérés. Nous payons un loyer pour un appartement qui devient insalubre et dont nous ne pouvons jouir entièrement. Nous avons mis toutes nos économies pour ce déménagement.
Avec l'hiver qui arrive, nous avons peur pour notre santé mais surtout pour celle de notre enfant.

D'avance, merci beaucoup.

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Marion2, Posté le 20/09/2009 à 10:02
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Ce sont à vos propriétaires de faire les démarches nécessaires. Il faut les avertir rapidement.

Vous pouvez également contacter l'ADIL (en tant que locataire) - (gratuit).

Votre Mairie vous donnera les coordonnées de l'ADIL.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

cloclo7, Paris, Posté le 20/09/2009 à 14:31
321 message(s), Inscription le 06/09/2009
Le plus simple prendre contact avec vos propriétaires et leur expliquer gentiment que l'appartement ne répond pas aux exigences de salubrité et que s'ils ne font rien vous risquez de demander une consignation des loyers

Marion2, Posté le 20/09/2009 à 14:44
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce qui est incompréhensible, c'est que l'agence n'ait pas contacté le propriétaire de votre logement !!!

Contactez l'ADIL, ils vous donneront tous les renseignements dont vous pourrez avoir besoin, concernant vos droits en tant que locataire.
Il vaut mieux éviter une consignation des loyers, les juges n'aiment pas ça du tout !

De plus ça entrainerait pour vous des frais supplémentaires (mise en demeure par huissier, etc...).

Bon courage.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

reinette, Yvelines, Posté le 20/09/2009 à 16:31
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Quand nous avons vu que l'affaire n'avançait pas, j'ai contacté les propriétaires. Ils m'ont répondu très sèchement, je cite "qu'ils payent assez cher l'agence pour que je les contacte directement".

Ce en quoi ils n'ont pas tort, mais là on ne sait plus vers qui se tourner.
Dans ma lettre en A/R j'ai demandé à l'agence si les propriétaires étaient au courant. Nous n'avons pas eu de réponse.
Quand on téléphone, la personne qui s'occupe de notre dossier n'est jamais là ou est déja au téléphone. Ils ne rappellent jamais.
Pareil pournotre protection juridique.

Je vais contacter l'ADIL dès demain. J'ai également trouvé les textes de loi pouvant nous conerner.

Cette histoire me mine alors que ça pourraît être tellement simple !
Ils disent tous qu'on ne peut rien faire car notre voisine est propriétaire...

Merci à vous pour vos réponses.

Marion2, Posté le 20/09/2009 à 17:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez faire confiance à l'ADIL.
Si vos propriétaires ne réagissent pas, il faudra vous retourner contre eux.
L'ADIL vOUs expliquera tout ce que vous aurez à faire.

Tenez-nous au courant et bon courage.

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B. PASCAL

aie mac, Posté le 20/09/2009 à 17:54
589 message(s), Inscription le 11/07/2008
bonjour
si la copropriétaire du dessus refuse tout contact et recherche de fuite chez elle, il n'y a malheureusement guère qu'une assignation qui pourra l'y contraindre.
votre situation n'est pas confortable;
vous n'avez de rapport qu'avec votre bailleur et quoi qu'il vous réponde sèchement (ce qui n'est justement pas adapté à votre situation) il vous doit effectivement un logement décent.
à ce titre, vous seriez susceptible de pouvoir rompre votre bail (et donc le léser du montant des loyers correspondants, ce qui le ramènerait probablement à la raison) mais cette alternative vous obligerait à déménager; ce qui parait financièrement exclu dans votre cas.
voyez l'ADIL, mais rapprochez-vous également de votre assureur; votre contrat vous permet peut-être, si la situation est telle que vous l'indiquez, de pouvoir bénéficier soit d'une perte d'usage, soit d'un relogement, en fonction de l'importance du préjudice réel.

reinette, Yvelines, Posté le 20/09/2009 à 19:17
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
L'assureur dit lui aussi ne pouvoir rien faire.
Apparemment ils ne sont pas "chauds" pour engager une procédure.

Je cite l'expert quand nous avons demandé les danger pour notre santé :"Oh ben si vous aérez, ça ira !".

Les lampes de la salle de bain étant incrustées dans le mur imbibé d'eau, nous ne pouvons plus les allumer sous peine de faire sauter les plombs de tout l'appartement (la cuisine, la salle de bain et le salon sont sous le même disjoncteur).
Quand j'ai parlé de la dangerosité de la chose à l'agence, ils m'ont répondu que ça ne change rien, que ça fait parti du dégât des eaux.

Nous avons vraiment l'impression d'être incompris.

Pouvons nous demander un certificat médicale du pédiatre ? Aura t'il une valeur "juridique" quelquonque ?

Marion2, Posté le 20/09/2009 à 20:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je me répète, mais contactez l'ADIL dès demain matin.

Cordialement.

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B. PASCAL

reinette, Yvelines, Posté le 20/09/2009 à 21:41
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Oui ça sera la première chose de faite demain.
Merci beaucoup, je vous dirai ce qu'il en est.

jeetendra, Yvelines, Posté le 20/09/2009 à 21:42
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL des Yvelines
3 rue Jean Mermoz à Versailles.
L’ADIL 78 vous accueille sans rendez-vous :

du lundi au mercredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30,
le jeudi de 9h à 12h30
le vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Renseignements au : 0 820 16 78 78 (0.12 cts/m)

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Marion2, Posté le 20/09/2009 à 21:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Envoyez-nous un message dès que vous aurez pu contacter l'ADIL.

Ne vous découragez surtout pas.

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B. PASCAL

reinette, Yvelines, Posté le 22/09/2009 à 00:11
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Je n'ai pas réussi à joindre un conseiller à l'ADIL, ils étaient tous occupés.

Le syndic est revenu cet après midi, avec le plombier. Elle a à nouveau refusé d'ouvrir la porte comme samedi.
Du coup demain matin ils interviennent avec les forces de l'ordre.

Je vais aller directement à l'ADIL dans l'après midi.

La suite demain...

reinette, Yvelines, Posté le 22/09/2009 à 16:50
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
J'ai passé un long moment avec un conseiller de l'ADIL.
Un des recours est d'entamer une procédure judiciaire contre notre voisine.

Il nous a également conseillé d'engager une procédure contre notre propriétaire. Chose à laquelle nous ne tenons pas, vu que sous souhaitons renouveler notre bail dans 3 ans, ce qui serait compromis si nous les attaquons.
Et nous sommes bien conscients que ce n'est pas de leur faute.

Par contre, ils sont tenus de nous garantir un logement en bon état ainsi que son équipement. Ce qui n'est pas le cas actuellement.
Nous allons donc leur demander d'engager la procédure contre la voisine.

En parallèle, nous allons écrire à la protection juridique et aux propriétaires pour demander une indemnisation et une réduction du montant du loyer.
Nous avons également pris RDV (le 24 octobre) avec un avocat de l'assistance juridique de notre mairie.

Nous attendons toujours l'appel du gérant du syndic qui est censé faire intervenir avec les forces de l'ordre. Mais le conseiller m'a bien dit que sans ordonnance d'un juge, la police n'a pas à intervenir.

Marion2, Posté le 22/09/2009 à 18:36
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je vous souhaite bonne chance dans vos démarches.

J'espère que votre propriétaire se montrera conciliant ...

Bon courage.

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B. PASCAL

reinette, Yvelines, Posté le 22/09/2009 à 19:09
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Merci beaucoup pour votre aide.
j'espère que la situation va se débloquer rapidement...

reinette, Yvelines, Posté le 04/10/2009 à 10:02
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Situation toujours bloquée...

Les propriétaies sont injoignables, l'agence ne veut plus rien faire et l'assurance nous a envoyé un courrier disant qu'elle ne veut plus prendre en charge notre dossier vu l'importance des dégâts.
En nous stipulant qu'on devait prendre un avocat (avec ses tarifications)...

Nous avons une nouvelle expertise le 21 et le 26... mais qui ne servirons bien sûr à rien (à part signaler les nouveaux problèmes -électricité toujours pas réglé, fenêtres qu'on ne peut plus ouvrir-)...

jeetendra, Yvelines, Posté le 04/10/2009 à 11:54
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Permanences des avocats

Un avocat est un professionnel du droit et un auxiliaire de justice, qui défend, assiste, conseille et représente ses clients devant la justice.

Vous pouvez rencontrer les avocats :

Au sein du Tribunal de Grande Instance de Versailles :
Palais de Justice
3, place André Mignot - B.P. 568
78005 VERSAILLES CEDEX
Tél. : 01 30 83 25 25 Fax : 01 30 83 25 20

Service pénal de l’ordre des avocats : Tél : 01.30.83.25.27

Mr le Bâtonnier : Mr Nicolas PERRAULT.

Au sein de la Maison de l’Avocat :
9, rue des Etats Généraux
78000 VERSAILLES
Tél. : 01.30.83.26.26
Fax : 01.30.83.26.20
Courriel : info@avocats-versailles.com
Site Internet : www.avocats-versailles.com

- Permanences de consultations juridiques gratuites organisées dans de nombreuses communes des Yvelines, ainsi qu’à la Maison de l’Avocat sur rendez-vous.

- Permanences Avocats d’enfants, tous les mercredis de 14 h 00 à 16 h 30 sur rendez-vous. Tél. : 01.30.83.25.25

- Défense d’urgence des victimes au 01.30.83.25.25

- Le Centre d’Information du Barreau de VERSAILLES (C.I.B.V.) accueille, renseigne et oriente les justiciables vers les avocats spécialisés qui reçoivent dans leur cabinet pour une consultation d’orientation gratuite. (Une participation aux frais du centre de 31 euros est demandée).

Bonjour, le mieux c'est de consulter un avocat pour mener une action judiciaire (référé), ça débloquera les choses, appelez un des numéros ci-dessus pour une consultation "gratuite", vous serez fixé sur vos droits et les actions à mener, tenez bon, cordialement

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

reinette, Yvelines, Posté le 04/10/2009 à 15:50
9 message(s), Inscription le 20/09/2009
Les droits et actions à mener je les connais, mais je n'ai pas les moyens de payer un avocat pour toutes ces actions.

Et en tant que locataire, j'aimerai que nos propriétaires prennent un peu les choses en main.

J'ai RDV le 24 à la mairie pour une consultation gratuite.
Je vais voir suite à ça, à appeler les numéros que vous m'avez indiqués.

Merci encore


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