Définition du terme "construction"

Sujet vu 813 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/10 à 14:57
> Droit de l' Immobilier


pgtubh, Ille-et-Vilaine, Posté le 30/06/2010 à 14:57
1 message(s), Inscription le 30/06/2010
Bonjour,

Je travaille dans l'environnement et je ne connaîs pas bien la réglementation en matière d'urbanisme. Je cherche depuis un bon moment maintenant dans le Code de l'Urbanisme une définition du terme "construction" mais je ne la trouve pas. Est-ce que quelqu'un saurait si une défintion juridique de ce terme existe ? Si oui, où puis-je a trouver ?

En vous remerciant

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