Défaut d'assurance d'un locataire

Sujet vu 685 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/08 à 21:51
> Droit de l' Immobilier


Louis4612, Posté le 14/04/2008 à 21:51
22 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour :

Que peut-on faire si un locataire n'est plus assuré ?
Ma locataire s'était assurée à sa banque. Ensuite elle a changé de banque et m'a dit qu'elle allait aussi changer son assurance pour la prendre dans la nouvelle banque. Je lui demandé de me fournir une copie de la nouvelle assurance.
Alors elle m'a dit que son assurance continuait dans la première banque. Je lui ai dit qu'elle m'apporte une preuve écrite comme quoi l'assurance prise à l'entrée dans les lieux était toujours valable, Or, je n'ai rien pu obtenir.

Je me suis déplacé à la première banque avec la copie et j'ai demandé à l'employée si elle pouvait me dire si cette assurance était encore valable en lui expliquant la situation. L'employée m'a dit qu'elle n'avait pas le droit de me donner ce renseignement, pas plus que de me donner des renseignements sur son compte.

Alors, en colère, je lui ai dit que moi j'allais lui en donner des renseignements sur le compte, qu'elle n'avait plus de compte dans cette banque et qu'elle était partie ailleurs.

Est-il normal qu'une banque refuse de me dire si l'assurance est toujours valable puisque c'est de mon logement qu'il s'agit. ?

Quadviendrait-il en cas de sinistre ?

Je précise qu'au début, elle ne voulait pas s'assurer, elle ne savait pas ce que c'était. C'est une asiatique, elle est en France depuis deux ans, et avait vécu auparavant dans une pension de famille, où on ne lui avait pas demandé de s'assurer.

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Mike46, Posté le 17/04/2008 à 19:24
305 message(s), Inscription le 24/05/2007
Bonsoir,
Je vous conseil dans un premier temps d'envoyer à votre locataire une mise en demeure(par le biais d'une LRAR) de vous adresser une attestation d'assurance( sous 8 jours) sous peine de quoi vous serez en mesure de saisir la juridiction compétente afin de résilier le bail et de procéder à son expulsion du logement.
Une mise en demeure devrait inciter votre locataire à vous faire parvenir une attestation.
Cordialement


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