Découverte d'une fosse dans ma cour

Sujet vu 316 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/05/09 à 11:08
> Droit de l' Immobilier


orpheus111, Posté le 26/05/2009 à 11:08
2 message(s), Inscription le 04/09/2008
Bonjour,

Le service des eaux s'occupant de ma commune est intervenue à mon domicile pour retirer le plomb des tuyauteries d'eau potable.

En creusant dans ma cour, ils ont mis à jour une ancienne fosse à purin appartenant à la voisine (fosse qui démarre d'une ancienne bâtisse lui appartenant et venant jusque la moitié de ma cour).

Sur l'acte de vente, il n'est pas mentionnée la présence d'une quelconque fosse.
Cette Fosse peut, maintenant qu'elle a été fragilisée, s'effondrer à tout moment.

Je voudrais savoir, à votre avis, à qui appartient cette fosse?

Qui doit mettre en œuvre le remblai de cette fosse afin d'éviter l'effondrement?

Merci pour vos réponses.

PS : je n'arrive pas à joindre le Notaire.

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frog, Posté le 26/05/2009 à 11:29
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le propriétaire du dessus (du terrain) est aussi propriétaire de ce qui se trouve en dessous.

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Universität Potsdam.


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