Decouverte de conduite en plomb

Sujet vu 2320 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/10 à 23:43
> Droit de l' Immobilier


rluquet, Seine-Maritime, Posté le 12/09/2010 à 23:43
4 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonjour,
je suis proprietaire d une maison construite aux alentours de 1900 et achetee en 2007. Elle a donc fait l objet lors de l achat d un diagnostic au plomb qui a fait etat de la presence de plomb dans les peintures mais rien d autre et ca n a pas bloque l achat.
Mais mon distributeur d eau m a signale recemment et a ma grande surprise que une partie de mes conduite d eau etait en plomb! et qu il faudrait que je les change?!
Ma question est : puis-je me retourner contre mon vendeur ou le cabinet qui a fait l expertise (diagnostic au plomb) pour ne pas m avoir signaler cette presence de conduite en plomb??
Merci d'avance pour le temps que vous passerez a lire mon soucis....

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/09/2010 à 02:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le CREP (constat d'exposition au plomb) ne concerne que les revêtements (peinture, vernis etc.), pas les conduites d'eau.

rluquet, Seine-Maritime, Posté le 13/09/2010 à 21:54
4 message(s), Inscription le 12/09/2010
Merci pour cette reponse courte et efficace. Par contre pour terminer ma reflexion, il me reste une question : est-il donc possible de vendre une maison comportant des conduites en plomb? ca ne pose aucun soucis? Meme si on ne le signale pas?

amatjuris, Posté le 14/09/2010 à 16:20
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
même si les conduites d'eau potable en plomb présente sous certaines conditions un risque pour la santé il ne faut pas oublier que pendant des siècles le plomb a été utilisé pour les conduites d'eau, de gaz..nous sommes des millions de français a avoir bu de l'eau du robinet transportée par des conduites en plomb.
les problèmes liés au plomb sont surtout un problème de salubrité et d'hygiène.
tous les branchements d'eau jusqu'à très récemment étaient réalisés en plomb.
pour éviter tous risques de saturnisme il suffit en cas de non utilisation prolongée de faire couler le robinet pendant quelques minutes. l'adulte élimine 90 % du plomb ingéré.
cdt

rluquet, Seine-Maritime, Posté le 14/09/2010 à 23:16
4 message(s), Inscription le 12/09/2010
Bonjour,
je suis bien conscient des non-risques liés au plomb mais les risques de fuite sont eux réels...
Qui plus est ma question se situe plus sur un plan juridique : sachant qu il sera bientot obligatoire de changer de plomb par d autres materiaux, je me demandais si l'ancien proprio pouvait me vendre le bien dans cet etat sans m avertir de ce fait...??
Cordialement.

amatjuris, Posté le 15/09/2010 à 09:21
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les risques de fuites d'eau ou de gaz ne sont pas plus importantes pour le plomb que pour les autres matériaux car l'avantage du plomb est de ne pas se corroder. un objet enterré en plomb pendant des siècles reste intact.
si aucune obligation d'information n'existe aujourd'hui pour les conduites de plomb, votre propriétaire n'a pas a anticiper une obligation qui n'existe pas encore.
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 10:27
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Iil existe une directive européenne disant qu'en 2013, toutes les conduites en plomb doivent être changées. On sait qu'une partie devra être payée par chaque propriétaire.

Donc n'est-ce pas un vice caché que de ne pas avertir un acheteur de la présence de conduites en plomb ?

amatjuris, Posté le 15/09/2010 à 12:57
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
la directive européenne n'interdit pas les canalisations en plomb pour l'eau potable mais fixe une teneur maximale à compter du 25 décembre 2013 (10 microgramme /l) cette valeur pouvant être obtenue autrement que par le remplacement des canalisations (tubage interne par exemple).
à mon avis la présence de conduite en plomb pour l'eau potable n'étant interdite par aucun texte y compris pour l'avenir, il ne peut y avoir de vice caché.
cdt

rluquet, Seine-Maritime, Posté le 15/09/2010 à 21:07
4 message(s), Inscription le 12/09/2010
Ok, et encore merci pour ces reponses même si ca ne m arrange pas.....la loi est tout de même mal faite parfois....j achete une maison en 2010 et en 2013 je vais devoir faire de lourds travaux sur mes conduites d eau potable pour pouvoir esperer revendre.....pfffff c'etait pas prevu ca lors de l achat surtout en ayant eu entre les mains un document s'appelant "diagnostic au plomb!!".....
Encore merci a tous.


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