Découverte d'amiante dans mon logement

Sujet vu 348 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/13 à 07:59
> Droit de l' Immobilier


FStosa, Rhône, Posté le 26/04/2013 à 07:59
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Bonjour,

A l'occasion d'un projet de travaux, j'ai découvert un matériau amianté (linoleum et colle) très dégradé sous une baignoire de mon appartement acquis en 2007. A l'époque, le diagnostic amiante avant vente avait conclu à l'absence de matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Malheureusement, il ne pouvait pas en être autrement, dans la mesure ou le matériau en question est situé dans un endroit difficilement accessible, nécessitant la dépose du tablier de la baignoire. Cela sortait a priori du champ du repérage, uniquement visuel, opéré dans le cadre d'un diagnostic avant vente.

Sachant que l'appartement a été totalement rénové par les anciens propriétaires, je me suis procuré l'acte de vente par lequel ils avaient acquis ce même appartement en 2002. Là encore le diagnostic amiante était négatif, sachant qu'à l'époque, le repérage de cette classe de matériaux n'était a priori pas encore obligatoire (à vérifier).

En l'état actuel de la situation, il me semble donc difficile d'engager la responsabilité des précédents propriétaires, mais peut-être que je me trompe.

Un question se pose toutefois : les précédents propriétaires qui ont réalisé cette rénovation n'ont-ils pas laissé ce même matériau amianté à d'autres endroits de l'appartement, notamment sous les parquets qu'ils ont posés ?

Afin d'être renseigné sur ce point, j'ai décidé d'entrer en contact avec les précédents propriétaires, dans une démarche clairement amiable et informelle, afin de leur poser la question. Ces derniers adoptent aujourd'hui une attitude fuyante et refusent manifestement de me répondre.

Selon vous, est-ce que je dispose d'un moyen quelconque de les contraindre à me délivrer les informations dont-ils disposent éventuellement ? Comment dois-je procéder ?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

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moisse, Vendée, Posté le 26/04/2013 à 09:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
Je crois que vous cherchez midi à 14 h en tentant d'impliquer le précédent propriétaire sous la qualification de dol.
Sa méfiance est compréhensible, le prétexte que vous exposez semblant pour le moins de circonstance et cachant probablement des intentions moins avouables.
Du moins selon un point de vue que beaucoup partageraient.
Ceci dit peu de linoléum contiennent de l'amiante, contrairement aux dalles.
La seule méthode pour s'en assurer consiste à éffectuer pour analyse un prélèvement (80 à 100 euro).
Pour répondre plus précisement à votre question, à part une sommation interpélative je ne vois pas comment contraindre sans passer par la case "justice" votre ancien propriétaire à préciser pourquoi son gout du confort l'a incité à retirer le lino plutôt qu'à carreler dessus.
Si vous voulez le faire avouer qu'il n'ignorait pas que le revetement était "susceptible" de contenir de l'amiante, en dépit d'un diagnostic négatif, vous devrez prouver ses connaissances en chimie ou la révélation par une analyse effective.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

FStosa, Rhône, Posté le 26/04/2013 à 09:09
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Merci pour votre réponse qui a le mérite d'être directe. Mais je crains que vous m'ayez lu un peu vite et donc mal compris.

D'abord, si j'affirme qu'il y a de l'amiante dans ce lino, c'est parce que j'ai déjà fait procéder à des analyses dans le cadre d'un diagnostic avant travaux. Il s'agit donc d'une affirmation, preuve à l'appui.

Ensuite, il n'y a aucune intention "inavouée" de ma part à l'encontre de l'ancien propriétaire. Je suis à peu près convaincu qu'il ne pouvait pas savoir que le matériau contenait de l'amiante. Je ne cherche donc aucunement à "l'impliquer". Je souhaite simplement, dans la mesure où c'est lui qui a réalisé les travaux, qu'il puisse m'indiquer s'il a laissé ce matériau à d'autres endroits, notamment sous des parquets.

Il s'agit donc d'une demande d'information de ma part.

amatjuris, Posté le 26/04/2013 à 09:58
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'ancien propriétaire n'a aucune obligation de vous répondre pour un appartement qu'il a vendu il y a plus de 10 ans surtout si le diagnostic était négatif.
cdt

moisse, Vendée, Posté le 26/04/2013 à 10:01
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Je comprends mieux l'objet de votre demande et je suppose que l'ancien propriétaire ne veut aucunement se voir impliqué à un titre ou l'autre dans vos projets.
Sauf à ester, je ne vois qu'une sommation interpélative à confier à un huissier, en espérant qu'il obtiendra une réponse, mais il faudra peser soigneusement les termes de la question.
Les honoraires sont libres et une telle sommation peut vite atteindre ou dépasser 300 euros.
En pratique ont peut se demander s'il ne vaut pas mieux desceller une lame dans le coin d'une pièce parquettée et en déduire le reste, même praticien, même technique.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

FStosa, Rhône, Posté le 26/04/2013 à 10:04
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
L'appartement m'a été vendu il y a moins de 10 ans.

FStosa, Rhône, Posté le 26/04/2013 à 10:23
5 message(s), Inscription le 26/04/2013
Merci pour ces précisions, mais la sommation interpélative n'a d'intérêt que dans la perspective d'une action en justice. Là, je souhaite simplement obtenir des informations, sans intention aucune de m'en servir dans le cadre d'une procédure.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 11:24
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme vous l'a dit amatjuris, l'ancien propriétaire n'a aucune obligation de vous répondre puisque vous voulez rester au stade amiable. Qui dit amiable, dit volonté réciproque, or si l'ancien propriétaire n'a pas cette volonté...


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