Declassement d'une habitation

Sujet vu 597 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/10 à 15:16
> Droit de l' Immobilier


gorg, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2010 à 15:16
1 message(s), Inscription le 20/05/2010
Bonjour,
j'ai fait une promesse de vente devant notaire que j'ai dû annuler car le notaire a modifier (sans m'apporter de réelles arguments) les termes de l'habitation !
sur le titre de propriété du vendeur il est dit qu'il s'agit d'une petite habitation, sur la promesse de vente cela s'est transformé en " petite maison de week-end " , de plus le notaire a rajouté un paragraphe disant qu'en cas de sinistre on ne pourrait pas reconstruire !
pour information : la maison a été construite en 1956/1957 en dur (parpaing et toiture en tuile) , il y a eu un p.l.u. en 2005 qui place la maison en zone na espace boisé classé !!! ces deux infos me semblent déjà contradictoire!!! pouvez vous m'éclairer et surtout me dire si j'ai une chance de faire modifier en ma faveur pour que j'y puisse y habiter !!!! cordialement!!!!!

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elydaric, Vendée, Posté le 20/05/2010 à 19:42
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Pour ce qui concerne le classement par le PLU, vous indiquez que vous faites parti du zonage na. Pour connaître vos droits (et notamment les possibilités de reconstruction après sinistre), vous devez consulter le règlement de cette zone na, auprès de la mairie. Le classement en espace boisé classé signifie qu'il doit y avoir des arbres remarquables à proximité qui sont dès lors protégés au titre du code de l'urbanisme.


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