Declaration achevement de travaux

Sujet vu 903 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/01/09 à 19:05
> Droit de l' Immobilier


GIGANTE, Haute-Garonne, Posté le 13/01/2009 à 19:05
1 message(s), Inscription le 13/01/2009
Bonjour,

Nous avons fait appel à un maître d'oeuvre pour la construction de notre maison en 2007 ; les retards n'ont fait que s'accumuler dûs à son manque de professionnalisme & ses nombreuses absences où nous avons souvent été contraints d'intervenir à sa place sur le chantier pour expliquer aux artisans les travaux à effectuer.

Nous avons effectué une pré-réception fin juillet avec réserves à lever à septembre compte tenu notre préavis donné pour la location occupée.

A ce jour, les réserves n'ont pas été levée pour la plupart ; étant donné que nous ne lui avons pas réglé en totalité sa prestation, il nous bloque la réception définitive.

Qui doit remplir la déclaration d'achèvement de travaux pour dépôt à la mairie ? si nous pouvons le faire nous mêmes, doit-on y joindre obligatoirement le procès verbal de réception ?

Merci pour vos réponses urgentes....

Cdt.
CGI

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