Déchets cachés, découverts après l'achat

Sujet vu 554 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/11 à 15:03
> Droit de l' Immobilier


Olivertwist82, Manche, Posté le 14/02/2011 à 15:03
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Bonjour,

J'ai acheté il y a 3 semaines une maison sur un grand terrain avec une parcelle de bois attenante. Je viens de découvrir que les anciens propriétaires ont laissé/caché, sous un tas de bois et de feuilles, une grande quantité de déchets considérés comme "dangereux" : pièces détachées de voiture (pots, suspensions), pots de peinture vides, bombe aérosols, téléviseur, ardoises fibrociment, etc ...

Je souhaiterais savoir quel sont les recours dans ce cas précis (la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux pourrait-elle s'appliquer ?).

Pour résumer, que puis-je faire pour que les anciens propriétaires soient tenus de récupérer et éliminer ces déchets ?

Merci de votre aide
Olivier

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/02/2011 à 15:40
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le problème va être celui de la preuve que ce sont eux.

Olivertwist82, Manche, Posté le 14/02/2011 à 16:15
2 message(s), Inscription le 14/02/2011
Ce sont clairement de "vieux" déchets, rouillés ou pris dans la végétation (lierre/ronces).
Mais, en effet, je n'ai rien qui prouve formellement qu'ils étaient déjà là avant la date d'achat.


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