Dans un immeuble, sur une colonne montante d'eau chaude, où se si

Sujet vu 1169 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/07 à 14:41
> Droit de l' Immobilier


lolodeco_old, Posté le 23/10/2007 à 14:41
11 message(s), Inscription le 01/04/2007
Dans un immeuble, sur une colonne montante d'eau chaude, où se situe la
limite entre parties communes et partie privative ?

Est-ce:
- après le robinet d'arrêt (c'est à dire le robinet appartient aux parties
communes)
- avant le robinet d'arrêt (c'est à dire le robinet appartient à la partie
privative)
- quelle que soit la position du robinet d'arrêt, au niveau du piquage sur
la colonne montante (c'est à dire à l'endroit où le tuyau horizontal
d'arrivée dans l'appartement est raccordé à la colonne montante verticale).

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