Creation d'un syndic 32 ans aprés la mise en copropriété

Sujet vu 646 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/09 à 10:13
> Droit de l' Immobilier


gaigeard, Essonne, Posté le 10/06/2009 à 10:13
1 message(s), Inscription le 10/06/2009
Bonjour
Je suis actuellement propriétaire d’un maison qui donne sur une rue en copropriété avec 5 autres Maisons. Cette copropriété a été créée en 1977 pour permettre de desservir les différentes maisons de la rue. Sur cette rue nous avons accordé un droit de passage pour un terrain enclavé lors de la création de la copropriété. Le terrain vient de changer de propriétaire et celui-ci ce comporte comme en terrain conquit. Il vient de fermer la raquette de retournement disposée sur son terrain qui servait de retournement à l’ensemble des copropriétaires depuis plus de 30 ans (la rue n’est pas très large), sont entrée était sur un coté de la raquette à l’intérieur de son terrain. Il a abattu, sans nous demander notre avis, la clôture mitoyenne et en a reconstruite une en la mettant sur l’emplacement de l’ancienne et en grappillant quelques centimètres. Il a créé deux ouvertures supplémentaires (bien plus loin que sont entré principale d’origine) sur cette clôture pour faire rentré des véhicules, ou bien pour pouvoir séparer son terrain en trois lots comme je le pense. Il s’appui sur le faite que la mairie lui a accordé un permis d’aménager en oubliant évidement de signaler, à la mairie, qu’il n’avait qu’un droit de passage. J’ai fait le nécessaire auprès du maire mais celui-ci n’a pas réussi à convaincre le propriétaire de stopper ses travaux. J’ai tenté une discussion à l’amiable mais celui-ci refuse de revenir en arrière. Je ne suis pas sur que l’ensemble des propriétés me suivra dans une action en justice individuelle car un des propriétaire veux vendre sa maison et un autre vient du même village (au Portugal) que le nouveau acquéreur du terrain. J’envisager de nous associer (syndic) pour porter l’affaire devant la justice (les propriétaires réticents, à) ce moment là devrait changer d’avis) et nous permettre de diminuer les frais, mais à l’époque de la création de la copropriété aucun syndic n’a été désigné. Donc nous n’avons jamais été réuni pour designer un syndic. Comment dois je faire pour créer un syndic sans avoir recours un administrateur ?
Merci, d’avance pour votre réponse

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