Création d'une ASL de lotissement

Sujet vu 210 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/13 à 18:01
> Droit de l' Immobilier


def83570, Var, Posté le 31/01/2013 à 18:01
2 message(s), Inscription le 30/01/2013
bonjour
Je voulait savoir s'il fallait fournir obligatoirement, une copie de la déclaration de chaque adhérent spécifiant les désignations cadastrales, au dossier de création d'une ASL de lotissement.
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 31/01/2013 à 19:23
5303 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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