En cours de divorce j achéte un appartement

Sujet vu 693 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/07 à 12:04
> Droit de l' Immobilier


roxane_old, Posté le 09/08/2007 à 12:04
1 message(s), Inscription le 09/08/2007
bonjour;je me permet de venir à vous ce jour car j'ai un soucis concernant un achat immobilier et j espére que vous pourai me donner une réponse puisque vous êtes spcécialisé dans la matiére.Voilà,en cours de divorces depuis nov 2004; il y a eu 4 ordonnances de non_conciliation de rendues..aujourd hui, je serai donc tjrs sous le régime de la communautée de bien..seulement je viens de signer un compromis de vente et ma demande de crédit a était acceptée mais avec une réserve!! le servive juridique de ma banque(SNVB) réclame le jugement de divorce pour débloquer les fonds car apparament, mon futur ex, aurai le droit de réclamer la moitiée de l appartement( je l achéte avec des fonds propres).Seulement, mon avocat me dit que je n ai aucuns risque.Il me dit je cite "il n y à rien à craindre car les effets du divorces prénnent effet à la date de sa premiere notification par voix d huissier". J ne sais pas sur quel pied danser...j aimerai être sur de pouvoir acheter ce logement sans que Mr delon ne puisse m'en réclamer une part.j espere avoir étais explicite et je vous remercie par avance de l interet que vous me porterez lors de votre lecture et vous de croire en mes sentiment distingués..roxane

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