Cour mitoyenne est ce divisible?

Sujet vu 2643 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/12/08 à 16:05
> Droit de l' Immobilier


lochon, Indre-et-Loire, Posté le 03/12/2008 à 16:05
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
Bonjour a tous,
Voici ma question: je suis propriétaire est actuellement nous avons une cour en mitoyenneté avec mon voisin qui lui ne s en servait pas.
Maintenant qu'il souhaite votre j ai peur d avoir une personne qui gare ses voitures ou peut être ayant des animaux.
Est il possible devant un acte notarié de diviser la cour est avec accord de ne plus garer nos véhicules des 2 parties?
En faite pour bien comprendre la chose je ferme l acces à la cour j enleve donc le portail, et se grand rectangle est diviser en 2 qui j espere sera monté par un mur...

Je reste tout ouïe de vos réponses.

très cordialement,

Jerome.

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lochon, Indre-et-Loire, Posté le 06/12/2008 à 10:43
2 message(s), Inscription le 03/12/2008
pas de réponse à ma question....


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