Cour commune et indivision

Sujet vu 591 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/09 à 23:02
> Droit de l' Immobilier


trenytia, Oise, Posté le 13/06/2009 à 23:02
1 message(s), Inscription le 13/06/2009
Bonjour,

j'ai acheté une maison ou sur l'acte notarier a la page ou ce trouve le plan de situation et le plan parcellaire il es indiquer
Cadastrée section : C n°196 (maison) n°577 (terrain) et 465 (cour commune)
nous rencontrons quelques difficulté avec les voisins, certains possederais un droit indiviste sur la cour

quels droits ont 'il sur la cour commune ??
Quels sont mes droits sur cette cour ??

Merci d'avance ,

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