Est ce que une copropriete peut englober une asl

Sujet vu 342 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/10 à 11:24
> Droit de l' Immobilier


chantal3109, Ariège, Posté le 19/04/2010 à 11:24
1 message(s), Inscription le 19/04/2010
Bonjour,
Je vais essayer de faire simple
j'ai achete une maison il y a 2 ans dans un lotissement de 11 maisons,une asl avait éte crée puisque lors de notre achat cela apparaissé.
Apres renseignement à la prefecture cette ASL n'existe pas .
Il y a un mois notre voisin nous informe qu'il est convoque par lettre recommande par lost one à une reunion de l'asl "les jardins des tourelles"
Donc n'ayant rien reçu de cette dernière nous sommes allés a cette reunion
Nous avons elu un president,une secretaire, un scrutateur et aussi un gestionnaire apres deliberation d'un syndic professionnel lost one ,pour la duréé de un an toutefois la mission du syndic exprirera en tout etat de cause à là date de l'acceptation de la commune de la retrocession de la voierie.
Sachant que lost one represente la copropriete d'un immeuble et de plusieurs maison ,et que la rue est notre seul point commun .
Ma question est la suivant est ce que lost one va faire une demande a la prefecture pour creer cette asl et si c'est le cas devrons nous et serons nous obliges de participer aux frais de leur copropriete tel que le changement d'un lampadaire ,entretient des buissons qui sont le long de cette rue en commun?
Et ne devrions nous pas avoir un plan delimitant notre lotissement
Merci à l 'avance de la réponse que vous voudrez bien me faire parvenir

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